Décret exécutif n° 91-466
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-466 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Hamra sud-est » (blocs 219 a et 220 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
