Décret exécutif n° 91-466
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-466 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Hamra sud-est » (blocs 219 a et 220 a)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
