Décret exécutif n° 91-464
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-464 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Atlas central » (blocs 121 et 123)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
