Décret exécutif n° 91-462
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-462 du 3 décembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication
Article 6
L'inspection générale du ministère de la communication est dirigée par un inspecteur général assisté de trois (3) inspecteurs.