Décret exécutif n° 91-462 · ج.ر عدد 63 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-462 du 3 décembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication

Article 11

Le présent décret sera publié au Journal offiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.