Décret exécutif n° 91-461
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 6
La direction de l'administration des moyens comporte: la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.
