Décret exécutif n° 91-461
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 5
La direction des études juridiques et de la réglementation comporte :
- la sous-direction des études juridiques et du contentieux, la sous-direction de la réglementation,
