Décret exécutif n° 91-461
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 10
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 91-298 du 24 août 1991 susvisé.
