Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. 7 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES:
ALGERIENNE N° 63 1963 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-21 Délégué à la planification - Rémunérations principales..... 971.000 Total de la 1ère partie.
Total du titre III.........
Total de la section I Section II 971.000 971.000 971.000 Ex-Services du ministre délégué aux droits de l'homme TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Administration centrale - Rémunérations principales 250.000 Total de la 1ère partie..
Total du titre III....
Total de la Section II Total des crédits annulés ЕТАТ «В»
N™ DES CHAPITRES LIBELLES 250.000 250.000 250.000 1.221.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 350.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. journalier Salaires 280.000 630.000 ETAT « NOS DES B» (Suite) CRERDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Délégué à la planification - Prestations à caractère familial 341.000 Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la section I 341.000 971.000 971.000 Section II Ex-Services du ministre délégué aux droits de l'homme TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-32 Administration centrale Indemnités Total de la 1ère partie.
Total du titre III...
Total de la Section II Total des crédits ouverts.
