Décret exécutif n° 91-458
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-458 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de un million deux cent vingt et un mille dinars (1.221.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
