Décret exécutif n° 91-452
· ج.ر عدد 59 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières
Article 12
En application des dispositions de l'article 82 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, le poste frontière doit disposer d'un lieu de quarantaine pour l'isolement des animaux vivants à importer, à exporter ou en transit. A défaut, la mise en quarantaine doit être effectuée dans un centre agréé au préalable par les services vétérinaires. Ce centre doit demeurer dans tous les cas sous contrôle de l'inspecteur vétérinaire du poste frontière concerné.