Décret exécutif n° 91-451 · ج.ر عدد 59 لسنة 1991 معدَّل
Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.