Décret exécutif n° 91-451 · ج.ر عدد 59 لسنة 1991 معدَّل
Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Article 4

L'agence comptable des timbres-poste est dirigée par un agent comptable désigné conformément aux dispositions du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé.

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