Décret exécutif n° 91-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujetion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspections du travail, p 255
Article 3
Le présent décret, qui prend effet à compter du 1 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
