Décret exécutif n° 91-449
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856
Article 2
Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l'année 1991 comme suit, conformément à l'état « B >> annexé au présent décret :
En recettes: à la somme de quatorze milliards deux cent soixante quatorze millions deux cent trente mille dinars (14.274.230.000 DA ).
En dépenses : à la somme de quatorze milliards deux cent soixante quatorze millions deux cent trente mille dinars (14.274.230.000 DA ).
