Décret exécutif n° 91-448
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-448 du 16 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la culture,, p 1855
Article 6
L'inspection générale du ministère de la culture est dirigée par un inspecteur général assisté de trois (3) inspecteurs.