Décret exécutif n° 91-448 du 16 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la culture,, p 1855

Décret exécutif n° 92-147 du 14 avril 1992 portant aux création, organisation et fonctionnement de Délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative décrets à caractère législatif