Décret exécutif n° 91-447
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-447 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, p 1854
Article 6
La direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction des personnels ; la sous-direction du budget; la sous-direction des moyens généraux ; la sous-direction de la formation.