Décret exécutif n° 91-447
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-447 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, p 1854
Article 5
La direction de la planification et de la réglementation comprend : la sous-direction des études et du suivi des investissements; la sous-direction de la règlementation; la sous-direction de la coopération.
