Décret exécutif n° 91-446
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-446 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de la culture, p 1852
Article 3
En matière de planification et de programmation, le ministre de la culture est chargé : d'étudier, de préparer et de présenter, en relation avec les institutions et organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, les données et prévisions nécessaires à la détermination des objectifs assignés au secteur de la culture, d'assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés ainsi que l'évaluation régulière de leur réalisation.