Décret exécutif n° 91-445 · ج.ر عدد 58 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-445 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines, p 1851

Article 6

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

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