Décret exécutif n° 91-444
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
Article 14
Sont abrogées les dispositions 'contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 susvisé.
