Décret exécutif n° 91-441
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-441. du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, 1843
Article 6
La direction de la protection du patrimoine comprend :
a) La sous-direction des études et évaluation de risques,
b) La sous-direction de la normalisation technique,
c) La sous-direction des études et du contrôle de la sécurité industrielle.
