Décret exécutif n° 91-440
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie, 1841
Article 7
Le ministre de l'énergie soutient et encourage toutes actions et programmes d'intégration nationale visant à renforcer la maîtrise des activités d'ingénierie et de réalisation au sein du secteur dont il a la charge.