Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
TITRE III — CLASSIFICATION
Article 37
En application de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la classification des grades du corps des inspecteurs du travail est fixée comme suit :
GRADES CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICES Contrôleur du travail et des affaires sociales Inspecteur du travail Inspecteur principal du travail Inspecteur central du travail Inspecteur divisionnaire du travail
