Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre III — Dispositions transitoires
Article 34
Sont intégrés dans le grade d'inspecteur principal du travail, les inspecteurs principaux du travail titulaires et stagiaires.
