Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
Chapitre IV — Avancement
Article 18
Sous réserves des dispositions de l'article 124 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les travailleurs confirmés remplissant, à partir de la date de leur recrutement, les conditions d'ancienneté exigées pour l'avancement au 1ª échelon sont promus nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement telle que prévue par l'article 76 du décret précité.