Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
Chapitre III — Recrutement et période d'essai
Article 15
Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent décret sont nommés en qualité de stagiaires par décision de l'autorité chargée de l'inspection du travail.