Décret exécutif n° 91-438
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-438 du 16 novembre 1991 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, p 1840
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
