Décret exécutif n° 91-437
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-437 du 9 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 1er
Il est annulé sur 1991, un crédit de deux millions deux cent deux mille dinars (2.202.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
