Décret exécutif n° 91-436
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-436 du 9 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq millions cent mille dinars (5.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
