Décret exécutif n° 91-435 · ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-435 du 9 novembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

Article 2

Le ministre délégué au budget, le ministre de la santé et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ETAT ANNEXE RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES PAR CATEGORIE RECETTES PAR CATEGORIE MONTANTS EN MILLIERS DE DA Participation de l'Etat 9.000.000 Participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale (CNASAT) (article 132 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991). 9.500.000 Remboursement de la caisse | nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT) au titre des prestations régies par conventions 200.000 Autres ressources 400.000 Reliquats sur exercices antérieurs 1.000.000 Total des recettes 20.100.000

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