Article 69

Les titulaires de marchés de travaux ou de fournitures peuvent obtenir, outre l'avance forfaitaire, une avance sur approvisionnement s'ils justifient de contrats ou de commandes confirmées de matières ou de produits indispensables à l'exécution du marché.

Le service contractant peut exiger de son partenaire co-contractant un engagement express de déposer sur le chantier ou sur le lieu de livraison les matières ou produits dont il s'agit, dans un délai compatible avec le planning contractuel, sous peine de restitution de l'avance.

Le service contractant peut accorder une avance sur approvisionnement sur le constat d'un approvisionnement en matières ou produits sur le chantier ou sur le lieu de livaison.

En tout état de cause le partenaire cocontractant étranger non installé en Algérie ne bénéficie de cette avance qu'en ce qui concerne les approvisionnements acquis en Algérie.