Article 46

Le dépôt des offres est effectué dans un délai fixé en fonction d'éléments tels que la complexité de l'objet du marché projeté et le temps normalement nécessaire à l'acheminement des soumissions.

En tout état de cause, le délai doit permettre à la concurrence, la plus large possible, de jouer pleinement.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger le délai limite de dépôt des offres.

Dans ce cas, il en informe les candidats par tous moyens.

Art: 47. - Les soumissions doivent comporter: une lettre de soumission, une déclaration à souscrire, Les modèles de la lettre de soumission et de la déclaration à souscrire sont fixés par arrêté du ministre de l'économie. l'offre propement dite est établie conformément au cahier des charges. tous documents intéressant la qualification du soumissionnaire dans le domaine concerné ainsi que ses références professionnelles et bancaires, tous autres documents exigés par le service contractant, tels que les statuts de l'entreprise soumissionnaire, bilans financiers et références bancaires, dans le cas des opérations de réalisation de travaux, les attestations fiscales et d'organismes de sécurité sociale pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie. Toutefois, ces attestations peuvent être fournies après la remise des offres avec l'accord du service contractant, et en tout état de cause, avant la signature du marché.