Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU CO-CONTRACTANT › Section 3 — Les procédures de passation des marchés
Article 45
L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue nationale et, au moins, dans une langue étrangère.
