Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU CO-CONTRACTANT › Section I — Les modes de passation des marchés publics
Article 30
Le concours est la procédure de mise en concurence d'hommes de l'art en vue de la réalisation d'une opération comportant des aspects techniques, économiques, esthétiques ou artistiques particuliers.
