Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU CO-CONTRACTANT › Section I — Les modes de passation des marchés publics
Article 26
L'appel d'offres ouvert est la procédure selon laquelle tout candidat peut soumissionner.
