Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE II — DES MARCHES ET DES PARTENAIRES CO-CONTRACTANTS › Section II — Des partenaires co-contractants
Article 20
Le service contractant doit solliciter, en priorité, la production nationale disponible.
