Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 156
Sont également abrogées, les dispositions: du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public. des décrets n° 84-51 du 25 février 1984, n° 86-126 du 13 mai 1986, n° 88-72 du 29 mars 1988, du décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1981 modifiant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public.