Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE II — DES MARCHES ET DES PARTENAIRES CO-CONTRACTANTS › Section I — Des marchés
Article 14
Conformément à la réglementation en vigueur, le service contractant a également la possibilité de recourir, selon le cas, à la passation de contrat programme ou de marchés à commandes.
