Décret exécutif n° 91-425
· ج.ر عدد 55 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib » (blocs 325 et 329)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions da directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.
Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, exercées par M. Abdellah Ghebalou, appelé à exercer une autre fonction.
