Décret exécutif n° 91-424
· ج.ر عدد 55 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-424 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf-Saf >>> (blocs 428 et 430 b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
