Décret exécutif n° 91-422
· ج.ر عدد 55 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Reg-Teguentour » (bloc 344)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de quatre
(4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairei'b sr Art. 5, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI » «
