Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les classes sport-études sont chargées d'assurer aux jeunes talents sportifs, préalablement détectés et sélectionnés, les conditions leur garantissant une scolaritée auxsexigences de la pratique sportive de performance.