Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Les crédits nécessaires au fonctionnement des classes sport-études sont inscrits annuellement au titre du budget du ministère de l'éducation et affectés à l'établissement d'implantation.
