Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une assurance couvrant tous les risques auxquels ils sont exposés à l'occasion des entraînements et compétitions. 1
