Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une assistance et d'un suivi médico-sportif régulier, assuré par les structures et les personnels spécialisés dans la médecine du sport.
