Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une adaptation de l'emploi du temps hebdomadaire, du calendrier annuel des contrôles et d'un soutien pédagogique individualisé, aménagé en fonction du calendrier des compétitions et des exigences de la pratique sportive.
