Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
La nature des disciplines sportives et les programmes y afférents des classes sport-études sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de l'éducation.
