Décret exécutif n° 91-419
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-419 du 2 novembre 1991 relatif à la concession d'infrastructures sportives
Article 8
Le concessionnaire est tenu d'assurer une bonne gestion des infrastructures concédées et de veiller à la sécurité, à la maintenance et à l'entretien des installations sportives selon les clauses du cahier des charges et ce, conformément à leur destination.